Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur le 12 août 2021

Résumé de l'accord :

Bienvenue ! Le présent Accord d'utilisation et les Conditions (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et Valora Inc. (« Société » ou « Valora », et toutes ses sociétés affiliées et filiales, le cas échéant) et s'appliquent à votre utilisation de tout produit ou service de Valora, notamment l'application de portefeuille numérique en libre garde (non dépositaire) et d'autres fonctionnalités (« portefeuille Valora »), technologies et fonctionnalités qui vous sont proposées par la Société via un site Web, une application ou par d'autres moyens (les « Services de Valora »). Les Services de Valora vous sont fournis sous réserve des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité de Valora disponible sur valoraapp.com, , et sont intégrées aux présentes Conditions par cette référence. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les présentes Conditions prévalent en cas de conflit avec la Politique de confidentialité de Valora ou toute autre condition disponible sur valoraapp.com. Valora peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces Conditions à tout moment, et vous acceptez par votre utilisation continue des Services de Valora d'être lié par ces modifications ou révisions. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la version la plus récente, car votre utilisation continue des Services de Valora constitue votre acceptation de ces modifications.

Avis de compatibilité : Valora est conçu pour fonctionner sur les appareils mobiles équipés des systèmes d'exploitation iOS 12.4 ou version ultérieure et Android 4.1 (Jelly Bean, API niveau 16). Valora est conçu pour fonctionner uniquement en mode portrait et n'est pas optimisé pour les tablettes. De plus, vous êtes responsable de tous les frais de données ou de messagerie propres à votre (vos) appareil(s) et/ou opérateur(s).

1. Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants pour utiliser les Services de Valora. Si vous acceptez ces Conditions en tant qu'individu, vous acceptez et vous engagez à être âgé d'au moins 18 ans. De plus, si vous acceptez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager contractuellement cette entité à ces Conditions. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou n'acceptez pas de vous engager contractuellement par ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services de Valora. Vous ne pouvez utiliser les Services de Valora que si cela est autorisé par les lois applicables dans votre juridiction. Veuillez vous assurer que ces Conditions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent à vous. Valora peut refuser de laisser certaines personnes/entités ou appareils accéder ou utiliser les Services de Valora et se réserve le droit de modifier ces critères d'admissibilité à tout moment.

2. Limite quotidienne de transactions : Les utilisateurs du portefeuille Valora sont limités à l'envoi de 1 000 valeurs stables Celo par période de 24 heures, notamment les Dollars Celo (« cUSD ») et les Euros Celo (« cEUR »). Sachez que les portefeuilles logiciels comme Valora ne sont pas adaptés pour stocker de grandes quantités de valeurs stables Celo et/ou CELO et vous devriez envisager d'autres options afin de conserver de grandes quantités de ces valeurs. Si vous devez dépasser la limite quotidienne de transactions, veuillez contacter : support@valoraapp.com.

3. AVIS AUX CONSOMMATEURS ! Risque de perte financière : le CELO et les valeurs stables Celo (« valeurs numériques ») font partie d'une nouvelle classe de valeurs et présentent un risque de perte financière, et vous devez réfléchir attentivement à votre situation financière et votre tolérance au risque financier, ainsi que demander des conseils indépendants, si nécessaire avant d'acheter ces valeurs numériques. CELO est l'unité de comptabilité native de la blockchain Celo qui sert de valeur utilitaire et de gouvernance pour la communauté Celo. Le Celo présente une offre fixe et une valeur variable et fait partie de la réserve soutenant les valeurs stables Celo. Notez que les valeurs stables, telles que celles de Celo, peuvent être soumises à la même volatilité et aux mêmes risques associés aux valeurs support. Vous acceptez et comprenez que votre accès et votre utilisation de ces valeurs stables Celo, ainsi que de toute autre monnaie virtuelle pouvant devenir accessibles via le portefeuille Valora, se font à vos risques et périls.

4. Limitations de responsabilité : Les Services de Valora vous permettent d'interagir directement avec la blockchain Celo, tout en gardant le contrôle total et toujours responsable de vos propres clés et valeurs numériques. EN TANT QUE PORTEFEUILLE NON HÉBERGÉ DANS LE CADRE DUQUEL VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOS PROPRES CLÉS ET VALEURS NUMÉRIQUES, VOUS COMPRENEZ QUE LES SERVICES DE VALORA NE SONT ACTUELLEMENT RÉGLEMENTÉS PAR AUCUNE AUTORITÉ FINANCIÈRE ET QUE LES VALEURS NUMÉRIQUES QUE VOUS POUVEZ STOCKER, ÉCHANGER ET TRANSFÉRER À L'AIDE DES SERVICES DE VALORA NE SONT PAS COUVERTS NI SOUTENUS PAR UN QUELCONQUE ÉMETTEUR, ASSUREUR, GOUVERNEMENT OU AUTORITÉ CENTRALE.

Lorsque vous accédez à certains Services de Valora, vous pourrez créer un portefeuille Valora pour effectuer diverses actions avec les valeurs numériques. Il vous sera demandé de vérifier votre numéro de téléphone via un processus d'attestation décentralisé impliquant des frais de transaction (vous pouvez en savoir plus ici), mais vous ne créez pas ni ne créerez de compte auprès de Valora ou de toute autre entité. Vous ne donnerez pas à Valora le contrôle ou l'accès à l'un de vos valeurs numériques, et vos valeurs numériques ne sont pas détenues par Valora, mais sont sur la blockchain Celo, sont visibles et accessibles par le biais des Services de Valora. Valora ne contrôle ni la blockchain Celo ni vos valeurs numériques. Les valeurs numériques peuvent être considérées comme des monnaies virtuelles. 

De temps à autre, en tant qu'utilisateur des Services de Valora, vous pouvez avoir accès à ou recevoir certaines récompenses, gains, avantages ou autres privilèges (« Mesures de la Blockchain Celo ») en vertu de votre détention de valeurs numériques sur la blockchain Celo. Les Mesures de la Blockchain Celo sont des projets décentralisés qui sont fournis et gérés par la communauté Celo. Les Mesures de la Blockchain Celo ne sont PAS proposées, gérées no exploitées par Valora et Valora ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre participation aux Mesures de la Blockchain Celo proposées via l'écosystème Celo étendu. Si vous ne souhaitez pas participer aux Mesures de la Blockchain Celo, veuillez cesser d'utiliser les Services de Valora ainsi que toute participation à la blockchain Celo.

VALORA NE COLLECTE NI NE CONSERVE VOS CLÉS PRIVÉES ET VALORA NE PEUT PAS ACCÉDER AUX PORTEFEUILLES ; RÉCUPÉRER DES CLÉS, DES MOTS DE PASSE OU D'AUTRES INFORMATIONS ; RÉINITIALISER LES MOTS DE PASSE ; OU ANNULER DES TRANSACTIONS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DU STOCKAGE, DE LA SAUVEGARDE ET DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS CLÉS, MOTS DE PASSE ET INFORMATIONS, ET DE LA SÉCURITÉ DE TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ EN UTILISANT LES SERVICES DE VALORA. VOUS DÉGAGEZ, LIBÉREZ ET INDEMNISEZ EXPRESSÉMENT VALORA DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET/OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA.

 

AVIS AUX CONSOMMATEURS ! Les utilisateurs interagissant avec des valeurs numériques doivent être conscients que ces valeurs comportent des risques, notamment un risque de perte de tout ou partie des valeurs concernées. Les pertes ne sont pas assurées et vous assumez la responsabilité de toutes vos pertes. Il vous est conseillé de faire preuve de prudence, de mener des recherches et de ne pas réaliser plus de transactions que vous ne pouvez vous permettre de perdre. Si votre pays de résidence a adopté des mesures de contrôle des changes, vous devez consulter vos conseillers afin de vérifier si les transactions que vous effectuez via Valora sont conformes à ces réglementations.

5. Vos responsabilités : Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre utilisation des Services de Valora et vous acceptez que toute transaction, transfert ou contrat que vous pourriez conclure avec tout autre utilisateur des Services de Valora ou un tiers soit considéré comme un accord privé entre vous et cette personne/entité. Valora ne sera pas responsable de, ni partie à, de tels arrangements et toute responsabilité pour régler tout litige découlant de ceux-ci vous incombera uniquement. Vous acceptez que Valora n'ait aucune responsabilité de vérifier l'identité des personnes/entités à qui vous pouvez transférer des valeurs numériques en utilisant les Services de Valora. Valora ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des présentes Conditions.

Dans le cadre de votre utilisation des Services de Valora, il vous est fortement conseillé de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter la perte d'accès et/ou de contrôle de votre portefeuille Valora. Une fois que les détails de la transaction ont été soumis à la blockchain Celo via les Services de Valora, Valora ne sera pas en mesure de vous aider à annuler ou à modifier votre transaction d'une quelconque manière que ce soit. Valora n'a aucun contrôle sur la blockchain Celo et n'a pas la capacité de répondre aux demandes d'annulation ou de modification.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du maintien d'une sécurité et d'un contrôle adéquats de tous les identifiants, mots de passe, indices, numéros d'identification personnels (PIN), clés secrètes ou tout autre code que vous utilisez pour accéder aux Services de Valora (« vos Informations d'identification »). Toute perte ou compromission de vos Informations d'identification peut entraîner un accès non autorisé à vos valeurs numériques par des tiers et la perte ou le vol de ces valeurs numériques. Valora n'assumera aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir si vos Informations d'identification étaient compromises.

Vous ne pourrez avoir aucun recours contre la Société, ses filiales, sociétés affiliées, employés, administrateurs ou dirigeants pour toute responsabilité de quelque type que ce soit encourue par vous et/ou l'un de vos affiliés à la suite de l'utilisation, de la revente ou de la distribution de toute Valeur numérique.

Vous devez vous assurer que vous disposez d'un solde suffisant dans votre portefeuille Valora pour effectuer des transactions avant d'initier une transaction. Vous reconnaissez et acceptez que Valora ne sera pas responsable de toute transaction échouée en raison d'une insuffisance de fonds sur votre portefeuille Valora.

Vous n'enfreindrez aucune loi lors de votre utilisation des Services de Valora, notamment les lois locales, régionales, étatiques, fédérales, nationales ou internationales qui peuvent s'appliquer à vous. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de Valora pour payer, soutenir ou vous engager dans des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, des jeux d'argent illégaux, le travail des enfants, la fraude, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent ou les activités terroristes. Vous acceptez en outre de ne pas encourager ni inciter un tiers à s'engager dans de telles activités en utilisant tout Service de Valora. Toute activité de ce type détectée ou signalée à Valora pourra être signalée aux autorités compétentes conformément aux politiques de conformité de la Société.

Vous n'utiliserez pas ni ne tenterez d'utiliser le portefeuille Valora d'un autre utilisateur sans autorisation ou d'utiliser les Services de Valora d'une manière qui pourrait interférer, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs d'en profiter pleinement.

Vous ne distribuerez aucun virus ou autre code informatique nuisible par le biais de tout Service de Valora. Vous acceptez également de ne prendre aucune mesure susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à Valora ou à l'infrastructure de l'un de ses fournisseurs tiers liés.

Vous ne contournerez pas ni ne tenterez de contourner ou de contrevenir aux mesures que Valora peut mettre en place pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services de Valora. Toute utilisation des Services de Valora autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes Conditions, sans l'autorisation écrite préalable de Valora, est strictement interdite. Valora se réserve le droit de résilier votre statut d'utilisateur et l'utilisation de tous les Services de Valora si vous faites un usage abusif de Valora, des Services de Valora ou du ou des sites Web, ou si vous enfreignez les présentes Conditions.

Les valeurs numériques n'ont pas cours légal et ne sont validées par aucun gouvernement ni soumises aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation, ni à aucune autre réglementation similaire.

Les modifications ou actions législatives et réglementaires au niveau étatique, fédéral ou international peuvent avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange et la valeur des monnaies virtuelles. Les transactions en monnaies virtuelles peuvent également être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables.

Certaines transactions en monnaie virtuelle sont réputées avoir été effectuées lorsqu'elles sont enregistrées sur un grand livre public, ce qui n'est pas nécessairement la date ou l'heure à laquelle la transaction est initiée.

La valeur des monnaies virtuelles peut être dérivée de la volonté continue des acteurs du marché d'échanger de la monnaie fiduciaire contre des monnaies virtuelles, ce qui peut entraîner la possibilité d'une perte permanente et totale de valeur d'une monnaie virtuelle particulière si le marché de cette monnaie virtuelle disparaissait. De plus, rien ne garantit qu'une personne qui accepte les monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement aujourd'hui continuera à le faire à l'avenir.

La volatilité et l'imprévisibilité du prix des monnaies virtuelles par rapport à certaines monnaies fiduciaires peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période. De plus, la nature de la monnaie virtuelle peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque.

6. Responsabilités de Valora : Valora n'est pas une institution financière réglementée et ne fournit ni n'offre de couverture d'assurance aux utilisateurs. Les valeurs numériques de Celo peuvent être valorisées par des tiers (soit par le biais d'une évaluation en espèces ou d'une évaluation exprimée en devises virtuelles). Valora ne fait aucune déclaration ou garantie quant à toute évaluation attribuée aux valeurs numériques, qui dépendent entièrement des opinions de tiers. Valora n'assume aucune responsabilité pour toute fluctuation des valeurs numériques. Valora n'est pas obligée de racheter les valeurs numériques détenues dans le portefeuille Valora ni de racheter ces valeurs numériques contre de l'argent. Valora n'offre aux utilisateurs aucun retour ou profit en rapport avec ou découlant des valeurs numériques.

7. Frais : Les frais liés aux transactions sur la blockchain Celo sont évalués et exigés par la blockchain Celo. Valora ne facture actuellement aucun frais pour les Services de Valora conformément aux présentes Conditions. Cependant, Valora se réserve le droit de le faire à l'avenir et, dans ce cas, tous les frais applicables seront publiés avant que vous n'utilisiez tout service auquel des frais s'appliqueraient.

8. Taxes et approbations réglementaires : Il est de votre seule responsabilité de déterminer si, et dans quelle mesure, des taxes ou approbations réglementaires (y compris dans le cadre d'un éventuel contrôle des changes) s'appliquent aux transactions que vous effectuez sur Valora ou en utilisant les Services de Valora, y compris les valeurs reçues par le biais des Mesures de la Blockchain Celo. La Société n'est pas responsable des taxes ou des approbations réglementaires que vous pourriez être légalement obligé de payer ou d'obtenir dans toute juridiction dans laquelle ces taxes ou réglementations sont applicables. Vous acceptez que Valora n'est pas responsable de déterminer si des taxes ou des approbations réglementaires s'appliquent à vous ni de collecter, déclarer, retenir ou remettre des taxes ni de demander des approbations réglementaires découlant de toute transaction en monnaie virtuelle. Nous vous recommandons de discuter de ces mesures fiscales applicables avec vos conseillers comptables.

9. AVIS AUX CONSOMMATEURS ! Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité : VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. TOUS LES SERVICES DE VALORA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI VALORA NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ ASSOCIÉE À VALORA NE FOURNIT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE VALORA. 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI VALORA NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ ASSOCIÉE À VALORA NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES DE VALORA SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE L'APPLICATION, LE SITE OU LE SERVEUR QUI PERMET DE RENDRE LES SERVICES DE VALORA DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES DE VALORA RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

 

VALORA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

 

EN AUCUN CAS, VALORA, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, LES PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON UNE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LES SERVICES DE VALORA, TOUT SITE WEB LIÉ À CEUX-CI, TOUT CONTENU SUR LES SERVICES DE VALORA OU CES AUTRES SITES WEB, OU TOUT SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DES SERVICES DE VALORA OU DE CES AUTRES APPLICATIONS OU SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF , Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES ET QU'ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT ( Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME PRÉVISIBLE.

 

Les limitations et clauses de non-responsabilité de cet article ne visent pas à limiter la responsabilité ni à modifier vos droits au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable. La responsabilité de Valora est limitée dans la mesure permise par la loi.

 

L'accès aux Services de Valora peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains lieux. Si vous accédez aux Services de Valora, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de votre respect des lois locales. Les Services de Valora peuvent être traduits dans diverses langues, mais étant donné que Valora ne peut vérifier la validité et l'exactitude des informations fournies qu'en anglais, la version anglaise de tous les Services de Valora est considéré comme le texte officiel de référence.

AVIS AUX CONSOMMATEURS ! En acceptant ces Conditions, vous acceptez de dégager de toute responsabilité la Société et ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, partenaires, représentants, agents, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte, litige, réclamation ou dommage pouvant survenir, directement ou indirectement, qu'il soit causé par une négligence ou non, suite à : (i) votre acceptation, possession, utilisation ou mauvaise utilisation de tout Service de Valora ; (ii) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, le dysfonctionnement de tout ordinateur, téléphone intelligent, câble, réseau, matériel ou logiciel ou autre équipement mécanique ; (iii) l'indisponibilité ou l'inaccessibilité de toute transmission, téléphone ou service Internet ; (iv) intervention humaine non autorisée dans toute partie des Services de Valora ; (v) erreur électronique ou humaine avec les Produits ou Services de Valora.

10. Litiges et convention d'arbitrage : Les litiges entre vous et Valora concernant les Services de Valora peuvent être signalés au service client en ligne à support@valoraapp.com à tout moment. SAUF EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS DOIT ÊTRE AFFIRMÉE INDIVIDUELLEMENT DANS UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE « CONVENTION D'ARBITRAGE ». Avant que l'une ou l'autre des parties ne puisse demander un arbitrage, la partie doit d'abord envoyer à l'autre partie un avis écrit de litige (« Avis ») décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée. Un avis à Valora doit être envoyé à : legal@valoraapp.com. Après réception de l'Avis, vous et Valora pouvez tenter de résoudre la réclamation ou le litige à l'amiable. Si vous et Valora ne résolvez pas la réclamation ou le litige dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage. Le montant de toute offre de règlement du litige faite par une partie ne peut être divulgué à l'arbitre qu'après que l'arbitre a déterminé le montant de la compensation, le cas échéant, auquel l'une ou l'autre des parties a droit.

L'arbitrage doit être lancé par l'intermédiaire de l'American Arbitration Association (« AAA »), un fournisseur de règlement tiers des litiges (« Fournisseur ADR ») qui propose un arbitrage tel qu'indiqué dans cet article. Si l'AAA n'est pas disponible pour arbitrer, les parties conviennent de sélectionner un autre Fournisseur ADR. Les règles du Fournisseur ADR régiront tous les aspects de cet arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, la méthode d'initiation et/ou de demande d'arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les présentes Conditions. Les Règles d'arbitrage des consommateurs AAA (« Règles d'arbitrage ») régissant l'arbitrage sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. Toute réclamation ou tout litige pour lequel le montant total de la compensation demandée est inférieur à dix mille dollars américains (10 000 USD) peut être résolu par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les litiges où le montant total de la compensation demandée est de dix mille dollars US (10 000 $ US) ou plus, le droit à une audience sera déterminé par le Règlement d'arbitrage. Toute audience sera tenue dans la ville de San Francisco, Californie, à moins que les parties n'en conviennent autrement. Tout jugement sur la compensation rendue par l'arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent.

La loi sur l'arbitrage des États-Unis s'applique dans tous les cas et régit l'interprétation et l'application des règles d'arbitrage et des procédures d'arbitrage. Il n'y a que deux exceptions à cette Convention d'arbitrage. Premièrement, si Valora estime raisonnablement que vous avez enfreint ou menacé d'enfreindre de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Valora, Valora peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal compétent. Deuxièmement, toute réclamation de 500 $ ou moins peut, au choix de la partie demanderesse, être résolue devant le tribunal des petites créances de San Francisco, en Californie, si la réclamation et les parties relèvent de la compétence du tribunal des petites créances. Pour ces deux exceptions, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés à San Francisco, en Californie afin de régler ces réclamations ou litiges.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR À UN PROCÈS PAR JURY OU AUTRE PROCÈS TRIBUNAL (AUTRE QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES) OU À SERVIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DANS TOUTE AUTRE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF, À TOUTE POURSUITE, ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE DÉPOSÉE CONTRE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES TIERS LIÉS.

11. Politique de confidentialité : Toute utilisation des Services de Valora est soumise aux conditions de la Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez également consenti à la Politique de confidentialité. Si vous êtes tenu par la loi applicable de consentir expressément séparément à la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Services de Valora à moins que vous n'ayez indépendamment lu et consenti à la Politique de confidentialité. Pour lire la Politique de confidentialité, cliquez ici. Sous réserve de la Politique de confidentialité, les informations techniques sur vos appareils et les logiciels, matériels et périphériques associés sont collectées par Valora et utilisées pour permettre l'amélioration des produits et pour vous fournir les Services de Valora. Là où la loi applicable ne l'interdit pas, en acceptant ces Conditions, vous acceptez que Valora puisse vous contacter de temps à autre par e-mail, téléphone ou SMS pour vous présenter des informations sur des biens ou services susceptibles de vous intéresser. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces notifications et/ou messages. Les Services de Valora peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web tiers indépendants qui ne sont pas sous le contrôle de Valora, et Valora n'est pas responsable et n'approuve pas leur contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant). 

12. Considérations relatives aux SMS et Accord : Vous comprenez que votre ou vos opérateurs mobiles peuvent vous facturer chaque message SMS, y compris tout message d'erreur, qui est envoyé et/ou reçu en relation avec les Services de Valora. Il est recommandé de consulter les informations tarifaire de votre opérateur mobile en ce sens. En utilisant les Services de Valora, vous êtes seul responsable de tous les frais mobiles.

13. Tiers : Les Services de Valora peuvent contenir des liens vers des sites Web et/ou des applications tiers, ou utiliser l'intégrations d'API vers des applications tierces (« Applications tierces ») qui ne sont pas détenues ou contrôlées par Valora. L'accès et l'utilisation de toute Application tierce sont à vos propres risques et ni Valora, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sont responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, perte d'argent, de données, d'utilisation, de survaleur ou d'autres pertes intangibles, résultant de : (a) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser des Applications tierces ; (b) tout comportement ou contenu des Applications tierces ; (c) l'exactitude ou la fiabilité des informations sur les applications tierces ; (d) les actes ou omissions des opérateurs des Applications tierces (ou de leurs partenaires ou affiliés) ; (e) toute perte ou tout dommage subi en relation avec l'utilisation de toute Application tierce ; (f) toute transaction que vous effectuez en relation avec votre utilisation ou votre accès à des Applications tierces ; ou (g) tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que Valora ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même s'il s'avère qu'un recours énoncé dans les Présentes n'a pas atteint son objectif essentiel. Soyez vigilant lorsque vous utilisez ces Applications tierces et lisez les conditions et la politique de confidentialité de chaque application tierce que vous utilisez. Valora fournit ces liens et intégrations uniquement pour répondre à un besoin pratique, et l'inclusion de tels liens et intégrations n'implique pas une approbation de Valora. En utilisant les Services de Valora, vous dégagez expressément Valora de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute Application tierce.

14. Propriété intellectuelle : En contrepartie de votre acceptation de respecter ces Conditions, Valora vous accorde une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable et révocable afin d'utiliser les Services de Valora, sous réserve de ces Conditions, de la Politique de confidentialité et de tout règles applicables de l'App Store. 

Les Services de Valora ont été développés sous une licence open source Apache. Vous trouverez des informations sur le logiciel de base actuel de Valora sur https://github.com/Celo. Valora contient également des ressources et des marques commerciales protégés par des droits d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, du texte et des graphiques (le « Contenu »), qui sont protégés par la loi sur le droit d'auteur, les marques déposées et non déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, Valora est propriétaire exclusif du Contenu. Votre utilisation des Services de Valora ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu. Vous acceptez de ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou, de toute autre manière, exploiter tout ou partie du Contenu, et vous acceptez de vous conformer à tous les contrôles technologiques ou aux lois et règlements d'exportation qui peuvent s'appliquer à la technologie utilisée ou prise en charge par tout Service de Valora. 

Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires ou suggestions que vous pourriez fournir concernant les Services de Valora seront la propriété unique et exclusive de Valora, et vous nous cédez par la présente irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts quant à ce qui précède. Valora se réserve le droit d'interrompre tout aspect de tout Service de Valora à tout moment.

15. Contenu publié par les utilisateurs : Lorsque vous utilisez les Services de Valora, vous pouvez avoir la possibilité de publier du contenu (par exemple, des descriptions de paiement, une description d'entreprise, des commentaires et/ou des photos). Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous fournissez, publiez, téléchargez ou soumettez. Valora n'est pas responsable de l'évaluation de l'exactitude, de la véracité, de l'utilité, de la légalité, de la sécurité, de la moralité ou de l'applicabilité de tout contenu publié par les utilisateurs sur tout Service de Valora. Valora n'approuve, ne garantit, ne fait aucune déclaration ou ne fournit aucune garantie concernant un tel contenu. Valora peut, à sa seule discrétion, rejeter ou supprimer tout contenu qui enfreint le Code de conduite de la communauté ou pour toute autre raison si Valora juge le contenu inapproprié. Valora n'a aucune obligation de surveiller le contenu publié, téléchargé ou soumis par un utilisateur, mais peut le faire à sa seule discrétion. Valora n'est pas responsable de tout échec ou retard dans la suppression d'un tel contenu.

Veuillez signaler tout contenu inexact, inapproprié ou offensant, toute violation de la politique ou toute autre violation à support@valoraapp.com.

16. AVIS AUX CONSOMMATEURS ! Indemnité : Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Valora, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat ) découlant de votre utilisation et de votre accès aux Services de Valora, ou de votre violation des présentes Conditions. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation des Services de Valora.

17. Affectation : Ces Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des Présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Valora sans restriction.

18. Droit applicable, lieu et juridiction : Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu des présentes Conditions à engager un litige devant les tribunaux, Valora et vous-même convenez que toutes les réclamations et tous les litiges, y compris les réclamations et litiges légaux, découlant de ou liés aux Services de Valora, y compris les Conditions, seront régis à tous égards par le droit substantiel de l'État de Californie, indépendemment de tout principe de conflit de lois. Lorsque cela n'est pas interdit par la loi applicable, vous et Valora consentez par la présente à vous soumettre à la juridiction des tribunaux fédéraux et d'État siégeant dans l'État de Californie pour toute action, poursuite ou procédure découlant de ou liée à l'Accord, et notamment aux Conditions, qui ne sont pas soumis à la Convention d'arbitrage.

 

VOUS ET VALORA CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES DE VALORA OU LIÉE AUX SERVICES DE VALORA DEVRA COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA SURVENUE DE LA CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI, UNE TELLE CAUSE D'ACTION SERAIT EMPÊCHÉE DE FAÇON PERMANENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

19. Interruption des services : Valora peut, à sa seule discrétion et sans frais pour vous, avec ou sans préavis, et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie des Services de Valora. Vous êtes seul responsable de conserver en dehors des Services de Valora une sauvegarde de toute adresse de portefeuille et de vos clés privées que vous conservez dans votre portefeuille Valora. Cette sauvegarde externe de toute adresse de portefeuille Valora et des clés privées associées à votre portefeuille Valora vous permettra d'accéder à la blockchain Celo sur laquelle votre portefeuille Valora est sécurisé. Une telle sauvegarde vous permettra de restaurer entièrement votre portefeuille numérique à tout moment sans coût ni perte de vos valeurs numériques. Si vous ne conservez pas de sauvegarde des données de votre portefeuille en dehors des Services de Valora, vous ne pourrez pas accéder aux valeurs numériques associés à votre portefeuille. Valora ne sera pas tenu responsable de toute perte de valeurs numériques dans le cas où Valora interrompait ou modifiait tout Service de Valora.

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Résidents de pays particuliers :

Colombia

Les opérations de change suivantes ne peuvent pas être réglées à l'aide de valeurs numériques : (1) les investissements étrangers en Colombie et les investissements effectués par des résidents colombiens à l'étranger, ainsi que le paiement de tout dividende ou rendement en capital découlant de ces investissements ; (2) le paiement et le remboursement d'une dette étrangère, ainsi que les opérations sur produits dérivés ; ou (3) l'importation et l'exportation de marchandises.

Les entités soumises à la surveillance de la Surintendance colombienne des finances ne sont pas autorisées à détenir, investir, émettre, exploiter, négocier ou fournir des conseils en rapport avec les valeurs numériques.

Philippines 

LA SOCIÉTÉ NE VEND NI NE PROPOSE À LA VENTE LES CELO, cUSD ET cEUR AUX PHILIPPINES ET TOUTE ACQUISITION DE CELO, cUSD ET/OU cEUR PAR UN UTILISATEUR DE VALORA AUX PHILIPPINES N'IMPLIQUE AUCUNE VENTE OU MISE À LA VENTE DE LA SOCIÉTÉ DE LA VALEUR NUMÉRIQUE AUX UTILISATEURS VALORA. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE TOUTE ACQUISITION PAR VOUS DE VALEURS NUMÉRIQUES À PARTIR DE MARCHÉS ET DE SOURCES SECONDAIRES EST À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE DISCRÉTION FINANCIÈRE. LES VALEURS NUMÉRIQUES N'ONT PAS ÉTÉ ENREGISTRÉES AUPRÈS DE LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ÉCHANGES EN VERTU DU CODE DE RÉGULATION DES VALEURS MOBILIÈRES.

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  2. Services aux émetteurs de monnaie électronique : Valora n'accepte pas les fiat (c'est-à-dire USD/PHP) et n'émet pas de monnaie électronique.

  3. Services de change virtuels : Valora n'effectue pas de conversions monnaie virtuelle - fiat (ou vice-versa).

  4. Services de change de devises : Valora n'accepte pas les fiat (c'est-à-dire USD/PHP) et n'effectue pas de conversions fiat-fiat.

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